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Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
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Suivre une formation déterminée au départ d'un comportement préjudiciable (suite à une [...]
Une formation peut être prononcée comme condition à respecter dans divers cadres judiciaires, par exemple dans le cadre d'une mesure de probation ou d’une médiation et mesures. La formation peut s'effectuer...
Répondre à un appel aux candidats des établissements de l’enseignement libre subventionné [...]
Tout enseignant qui souhaite être engagé dans l’enseignement libre subventionné peut faire acte de candidature spontanée auprès du Pouvoir Organisateur dans lequel il souhaite exercer ses fonctions. La liste des établissements et des Pouvoirs Organisateurs de...
Demander une subvention pour les activités des associations au service du Patrimoine [...]
La Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B) soutient, valorise et préserve les patrimoines mobilier et immatériel sur son territoire. Si votre association travaille dans l’intérêt du Patrimoine culturel, vous êtes...
Etre informé et accompagné tout au long de la procédure judiciaire
Pour tout ce qui concerne la procédure judiciaire, le service d'accueil des victimes de la Maison de justice peut : vous transmettre des informations sur la procédure pénale et sur les droits des victimes ainsi que sur votre dossier et sur la procédure en...
Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans
L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...
Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans [...]
L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours. Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE). Pour ce faire,...
Demander une adaptation d'horaire en tant que travailleur pour les condamnés à une peine [...]
L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.Toutefois, si vous travaillez, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE) moyennant la...