Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 49 à 60 de 111.

Suivre une formation déterminée au départ d'un comportement préjudiciable (suite à une [...]

  • Tag Citoyen

Une formation peut être prononcée comme condition à respecter dans divers cadres judiciaires, par exemple dans le cadre d'une mesure de probation ou d’une médiation et mesures.    La formation peut s'effectuer...

Suivre une thérapie en lien avec un problème d’assuétudes

  • Tag Citoyen

Une thérapie peut être prononcée comme condition à respecter dans divers cadres judiciaires, par exemple dans le cadre d’une libération sous conditions ou d’une médiation et mesures.  La thérapie peut...

Exécuter une peine de travail ou un travail d’intérêt général

  • Tag Citoyen

Si vous êtes condamné à une peine de travail autonome (PTA) ou si vous devez réaliser un travail d’intérêt général (TIG), vous serez suivi par un assistant de justice de la Maison de justice de l’arrondissement...

Etre assisté lorsque l'auteur est interné

  • Tag Citoyen

Lorsque l'auteur a été interné dans une institution spécialisée, vous pouvez, en tant que victime, demander à être informé et/ou entendu lors de la procédure d'octroi au condamné d'une modalité d’exécution de l’internement (notamment un congé, une détention limitée, une surveillance...

Soutenir un projet "Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité"

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Le PCI finance des projets qui s'inscrivent dans les objectifs fixés le décret du 8 mars 2018, par des subventions d’un montant de 5.000€ à 35.000€. Un appel à projet est organisé annuellement. Les opérateurs peuvent demander une subvention (maximum 20.000 €). À certaines...

Appels à projets "décret mémoire"

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand
  • Tag Personnel de l'enseignement

Dépôt d'un dossier de candidature dans le cadre des appels à projets annuels ou extraordinaires du décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux...

Demander un accompagnement pour vos marchés publics d'architecture

  • Tag Citoyen
  • Tag Entreprise
  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand
  • Tag Personnel de l'enseignement

La Cellule architecture vous propose un accompagnement pour tout projet d’investissement dans vos infrastructures (crèche, école, salle de sport, logement public, espace public, bâtiment culturel, administratif, etc.). Nous vous...

Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel [...]

  • Tag Pouvoir local

Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) pour lui exposer le programme des travaux envisagés et s’informer des...

Solliciter une médiation en tant qu'auteur ou proche

  • Tag Citoyen

La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles...

Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire

  • Tag Citoyen

Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires. Pour connaître la liste des documents demandés ainsi que la forme selon laquelle ils doivent être...

Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans

  • Tag Citoyen

L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...

Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans [...]

  • Tag Citoyen

L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.   Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE). Pour ce faire,...