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Démarches
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Inscrire mon enfant dans l'enseignement secondaire
Vous êtes libre d'inscrire votre enfant mineur dans l'établissement scolaire de votre choix. Toutefois, un décret, en vigueur depuis 2011, vise à organiser le processus d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire. Le décret inscription vise...
Demander un prêt garanti pour financer des travaux dans les écoles - Fonds de garantie
Le Fonds de garantie a pour objet : de garantir le remboursement, en capital, intérêts et accessoires, de prêts contractés en vue de financer des bâtiments scolaires; d'accorder pour les mêmes prêts, une subvention en intérêts égale à la différence entre...
Demander une subvention en matière de rénovation et d'aménagement - Programme prioritaire [...]
Le Programme prioritaire de travaux (PPT) intervient pour des investissements limités de rénovation destinés à résoudre des problèmes de salubrité, de sécurité et d'accessibilité au sein des établissements scolaires. Vous pouvez demander une subvention si l'un de vos...