Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

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Accueillir un ou des auteurs en classe

  • Tag Personnel de l'enseignement

Accueillir un auteur en classe participe au développement des pratiques de lecture et d’écriture.  Ces rencontres sont des moments privilégiés de réflexion et de partage autour du livre, de la lecture, de la Vie. Le Service général des Lettres et du Livre peut prendre en charge les...

Réagir auprès du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

  • Tag Citoyen

Utilisez la rubrique "Plaintes/questions" disponible sur le site internet du CSA pour poser une question ou introduire une plainte.

Réagir auprès de la RTBF

  • Tag Citoyen

Contactez le service de médiation de la RTBF via son site internet.

Contester une décision d'exclusion scolaire dans les différents niveaux [...]

  • Tag Citoyen

Dans l'enseignement fondamental et secondaire En tant qu'élève (si vous êtes majeur) ou en tant que parent d'élève ou personne investie de l'autorité parentale (si l'élève est mineur), vous avez la possibilité d'introduire un recours contre la décision...

Contester la décision d'un jury de délibération au sein d'un établissement d'enseignement [...]

  • Tag Citoyen

En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité de contester une décision prise par un jury de délibération afin d'obtenir éventuellement que celle-ci soit modifiée. Ce recours doit être introduit d’abord en interne auprès de l’établissement, puis en externe.

Contester une décision de refus de l'octroi du certificat d'études de base (CEB) dans [...]

  • Tag Citoyen

En tant que parent d'élève, vous avez la possibilité, par voie de recours, de contester auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles la décision de refus de l'octroi du certificat d'études de base (CEB).

Contester une décision directement auprès de l'établissement d'enseignement [...]

  • Tag Citoyen

Avant d'entrer dans une démarche de recours externe à l'établissement d'enseignement, il est fortement conseillé de suivre la voie de recours interne en contestant la décision scolaire directement auprès de l'établissement d'enseignement...

Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel [...]

  • Tag Pouvoir local

Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) pour lui exposer le programme des travaux envisagés et s’informer des...

Solliciter une médiation en tant qu'auteur ou proche

  • Tag Citoyen

La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles...

Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire

  • Tag Citoyen

Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires. Pour connaître la liste des documents demandés ainsi que la forme selon laquelle ils doivent être...

Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans

  • Tag Citoyen

L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...

Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans [...]

  • Tag Citoyen

L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.   Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE). Pour ce faire,...