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Démarches
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Afficher les résultats 13 à 24 de 211.
Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans
L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...
Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans [...]
L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours. Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE). Pour ce faire,...
Demander une adaptation d'horaire en tant que travailleur pour les condamnés à une peine [...]
L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.Toutefois, si vous travaillez, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE) moyennant la...
Etre informé et aidé en vue de demander une aide financière
La commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut, dans certains cas et à certaines conditions, accorder une aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux victimes de terrorisme ainsi qu'à leurs...
Demander un accompagnement pour une intégration d’œuvre d’art dans un bâtiment ou espace [...]
En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez bénéficier gratuitement de conseils ou d’un accompagnement de la Cellule architecture dans le processus de désignation des artistes et dans les étapes de la contractualisation.
Soumettre une demande de déclaration d'enseignement en e-learning pour un apprenant [...]
En vue de solliciter l'octroi des allocations familiales, les apprenants majeurs (jusque 25 ans) doivent faire compléter le formulaire 'P7 - Déclaration de l'établissement d'enseignement' délivré par une caisse d'allocations familiales. Ils peuvent le soumettre par mail (