Démarches

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Demander un prêt garanti pour financer des travaux dans les écoles - Fonds de garantie

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  • Tag Non-marchand

Le Fonds de garantie a pour objet : de garantir le remboursement, en capital, intérêts et accessoires, de prêts contractés en vue de financer des bâtiments scolaires; d'accorder pour les mêmes prêts, une subvention en intérêts égale à la différence entre...