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Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 61 à 72 de 77.

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Déclarer votre enfant à l'enseignement à domicile

  • Tag Citoyen

Tous les enfants, de 5 ans à 18 ans, doivent satisfaire à l’obligation scolaire. Il y a plusieurs moyens de la respecter dont les 2 principaux sont l'inscription de votre enfant: dans une école...

Soumettre une demande de déclaration d'enseignement en e-learning pour un apprenant [...]

  • Tag Citoyen

En vue de solliciter l'octroi des allocations familiales, les apprenants majeurs (jusque 25 ans) doivent faire compléter le formulaire 'P7 - Déclaration de l'établissement d'enseignement' délivré par une caisse d'allocations familiales. Ils peuvent le soumettre par mail (

Faire reconnaître une association interuniversitaire d'aide à la performance sportive

  • Tag Non-marchand

La/Le Ministre des Sports octroie des reconnaissances aux associations sans but lucratif qui aident les performances sportives dans l'encadrement, l'accompagnement et l'évaluation des sportifs de haut niveau. La reconnaissance est accordée pour une...

Obtenir une subvention pour le traitement des membres du personnel de l'enseignement [...]

  • Tag Pouvoir local

Conformément à l’article 25 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, la Communauté française...

Obtenir une subvention pour le soutien à l'achat de manuels et/ou de logiciels scolaires [...]

  • Tag Pouvoir local

Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue du développement de l'usage de manuels et de logiciels scolaires agréés par les écoles. Le dispositif prévoit le remboursement de ces achats.

Obtenir une subvention de fonctionnement en tant que centre PMS

  • Tag Pouvoir local

Cette subvention de fonctionnement est octroyée aux centres PMS communaux et provinciaux afin de mener  à bien leurs missions de guidance au profit des élèves de l’enseignement maternel, primaire, secondaire du plein exercice et du...

Obtenir une subvention de fonctionnement pour les établissements de l'enseignement [...]

  • Tag Pouvoir local

Cette subvention vise à assurer le fonctionnement des écoles de l'enseignement spécialisé subventionné, fondamental et secondaire.

Obtenir une subvention facultative en tant qu'asbl pour assurer la réalisation de projets [...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue de la réalisation de projets divers dans l'enseignement spécialisé (contes, théâtre, autre…).

Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel [...]

  • Tag Pouvoir local

Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) pour lui exposer le programme des travaux envisagés et s’informer des...

Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire

  • Tag Citoyen

Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires. Pour connaître la liste des documents demandés ainsi que la forme selon laquelle ils doivent être...

Demander la reconnaissance d'un centre d’archives privé

  • Tag Non-marchand

Le secteur des archives privées assure l’accompagnement et l’encadrement des centres d’archives privées reconnus ou qui souhaitent l’être. Il se met également à la disposition de toute personne ou organisation qui souhaiterait...

Répondre à un appel à projets démocratie scolaire et activités citoyennes

  • Tag Non-marchand

Cet appel à projets en démocratie scolaire et activités citoyennes propose de soutenir les opérateurs extérieurs qui développent des initiatives dans les établissement scolaires tous niveaux confondus autour des 3 axes suivants :  AXE 1 : La démocratie à...