- Citoyen
- Entreprise
- Non-marchand
- Personnel de l'enseignement
- Pouvoir local
- Activité économique
- Carrière
- Culture
- Egalité des chances
- Emploi
- Famille
- Financement
- Information et documentation
- Infrastructures
- Justice
- Marchés publics
- Numérique
- Patrimoine
- Pouvoirs locaux
- Santé
- Sports
- Agréments
- Accompagnement
- Activité
- Aide
- Allocation
- Appel à projets
- Attestation
- Certificat
- Déclaration
- Formation
- Information
- Intervention
- Paiement
- Plainte
- Dérogation
Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
Afficher les résultats 61 à 72 de 206.
Obtenir une subvention pour la création de places dans des écoles
Chaque année, en octobre, le Service général des infrastructures subventionnées (SGISS) publie une circulaire permettant d’ouvrir un appel à projets à destination des Pouvoirs organisateurs de tous les réseaux. Cet appel à projets se réfère à des zones ou des...
Suivre une formation déterminée au départ d'un comportement préjudiciable (suite à une [...]
Une formation peut être prononcée comme condition à respecter dans divers cadres judiciaires, par exemple dans le cadre d'une mesure de probation ou d’une médiation et mesures. La formation peut s'effectuer...
Etre assisté lorsque l'auteur est interné
Lorsque l'auteur a été interné dans une institution spécialisée, vous pouvez, en tant que victime, demander à être informé et/ou entendu lors de la procédure d'octroi au condamné d'une modalité d’exécution de l’internement (notamment un congé, une détention limitée, une surveillance...
Exprimer un désaccord avec la mesure de suivi EMA décidée par le juge de la jeunesse
Si vous n'êtes pas d'accord avec la mesure de suivi par une équipe mobile d'accompagnement (EMA) décidée par le juge de la jeunesse, vous pouvez vous adresser au bureau d'aide juridique (à proximité ou au sein du tribunal). Il pourra vous communiquer gratuitement les informations...
Connaître le délai d'accompagnement de mon enfant par l'EMA
La prise en charge en accompagnement par l'équipe mobile d'accompagnement (EMA) comporte plusieurs étapes. Dans un premier temps, le juge de la jeunesse a précisé ce qu'il attendait de votre enfant et a fixé la durée initiale de la mesure. Durant cette période et tout au...
Collaborer avec l'EMA qui prend en charge mon enfant
L'intervention de l'équipe mobile d'accompagnement (EMA) s'opère dans le milieu de vie de votre enfant. Dès lors, afin que la mesure atteigne le but recherché, il est indispensable que vous collaboriez avec le service et vous investissiez dans la prise en charge de votre enfant....