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Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

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Soumettre sa candidature spontanée auprès des établissements de l’enseignement libre [...]

  • Tag Citoyen
  • Tag Personnel de l'enseignement

Le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné est un texte unique applicable à l’ensemble des membres du personnel subsidiés du...

Répondre à un appel aux candidats des établissements de l’enseignement officiel [...]

  • Tag Citoyen
  • Tag Personnel de l'enseignement

Tout enseignant qui souhaite être désigné dans l’enseignement officiel subventionné peut faire acte de candidature spontanée auprès du Pouvoir Organisateur dans lequel il souhaite exercer ses fonctions. La liste des établissements et des Pouvoirs Organisateurs de...

Soumettre sa candidature spontanée auprès des établissements dépendant des Provinces, [...]

  • Tag Citoyen
  • Tag Personnel de l'enseignement

Le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné est un texte unique applicable à l’ensemble des membres du personnel subsidiés de...

Comprendre ce que l'on entend par "programme d'échange" durant les études

  • Tag Citoyen

Un programme d'échange durant les études est un séjour scolaire individuel qui permet à un élève de fréquenter pour une période de 1 à 10 mois un établissement scolaire d'une autre communauté linguistique ou...

Demander une subvention pour l'achat de matériel sportif destiné aux activités de [...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Personnel de l'enseignement

Cette subvention vise à soutenir l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité et à l'achat de matériel sportif dans l'enseignement fondamental maternel et primaire.

Obtenir une subvention pour le traitement des membres du personnel de l'enseignement [...]

  • Tag Pouvoir local

Conformément à l’article 25 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, la Communauté française...

Obtenir une subvention pour le soutien à l'achat de manuels et/ou de logiciels scolaires [...]

  • Tag Pouvoir local

Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue du développement de l'usage de manuels et de logiciels scolaires agréés par les écoles. Le dispositif prévoit le remboursement de ces achats.

Obtenir une subvention de fonctionnement en tant que centre PMS

  • Tag Pouvoir local

Cette subvention de fonctionnement est octroyée aux centres PMS communaux et provinciaux afin de mener  à bien leurs missions de guidance au profit des élèves de l’enseignement maternel, primaire, secondaire du plein exercice et du...

Obtenir une subvention de fonctionnement pour les établissements de l'enseignement [...]

  • Tag Pouvoir local

Cette subvention vise à assurer le fonctionnement des écoles de l'enseignement spécialisé subventionné, fondamental et secondaire.

Obtenir une subvention facultative en tant qu'asbl pour assurer la réalisation de projets [...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue de la réalisation de projets divers dans l'enseignement spécialisé (contes, théâtre, autre…).

Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel [...]

  • Tag Pouvoir local

Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) pour lui exposer le programme des travaux envisagés et s’informer des...

Solliciter une médiation en tant qu'auteur ou proche

  • Tag Citoyen

La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles...