Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 49 à 60 de 177.

Connaitre les principales caractéristiques du système éducatif

  • Tag Citoyen

Réseaux d'enseignement :  Bien que le terme "réseau" soit très souvent utilisé dans le milieu scolaire, il n'existe pas de définition juridique de ce terme. On peut cependant indiquer que la notion de réseau est indissociable de celle de pouvoir organisateur :...

Suivre une formation déterminée au départ d'un comportement préjudiciable (suite à une [...]

  • Tag Citoyen

Une formation peut être prononcée comme condition à respecter dans divers cadres judiciaires, par exemple dans le cadre d'une mesure de probation ou d’une médiation et mesures.    La formation peut s'effectuer...

Suivre une thérapie en lien avec un problème d’assuétudes

  • Tag Citoyen

Une thérapie peut être prononcée comme condition à respecter dans divers cadres judiciaires, par exemple dans le cadre d’une libération sous conditions ou d’une médiation et mesures.  La thérapie peut...

Exécuter une peine de travail ou un travail d’intérêt général

  • Tag Citoyen

Si vous êtes condamné à une peine de travail autonome (PTA) ou si vous devez réaliser un travail d’intérêt général (TIG), vous serez suivi par un assistant de justice de la Maison de justice de l’arrondissement...

Etre assisté lorsque l'auteur est interné

  • Tag Citoyen

Lorsque l'auteur a été interné dans une institution spécialisée, vous pouvez, en tant que victime, demander à être informé et/ou entendu lors de la procédure d'octroi au condamné d'une modalité d’exécution de l’internement (notamment un congé, une détention limitée, une surveillance...

Postuler pour les classements interzonaux des puériculteurs et des puéricultrices

  • Tag Personnel de l'enseignement

Les classements interzonaux sont des listes qui permettent de bénéficier d’une priorité de recrutement dans l’ensemble des pouvoirs organisateurs qui sont rattachés à un même réseau d’enseignement, en fonction de votre position par rapport aux autres personnes qui y...

Soutenir un projet "Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité"

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Le PCI finance des projets qui s'inscrivent dans les objectifs fixés le décret du 8 mars 2018, par des subventions d’un montant de 5.000€ à 35.000€. Un appel à projet est organisé annuellement. Les opérateurs peuvent demander une subvention (maximum 20.000 €). À certaines...

Appels à projets "décret mémoire"

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand
  • Tag Personnel de l'enseignement

Dépôt d'un dossier de candidature dans le cadre des appels à projets annuels ou extraordinaires du décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux...

Obtenir une subvention Rayonnement

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des subventions de toute nature afin de soutenir des projets transversaux qui contribuent au rayonnement, à la notoriété et à la promotion de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des valeurs démocratiques qu'elle défend, en Belgique et à travers...

Obtenir une subvention Promotion de Bruxelles

  • Tag Non-marchand

Les subventions sont octroyées pour le soutien d’évènements ou d’associations qui pourront justifier de la promotion ou du rayonnement de Bruxelles au niveau national et international.

Déclarer un accident du travail dans l'enseignement

  • Tag Personnel de l'enseignement

Si vous êtes victime d’un accident sur le chemin ou sur votre lieu de travail, vous devez le déclarer le plus rapidement possible. Cette déclaration nous permettra de déterminer s’il s’agit d’un accident du travail, ce...

Solliciter une aide pour éditer un DVD ou un Blu-Ray d'un film belge francophone

  • Tag Entreprise
  • Tag Non-marchand

Le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel soutient la première édition belge en DVD/Blu-Ray des longs métrages belges francophones et des programmes...