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Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
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Suivre l'étape d'apparentement dans le cas d'une adoption internationale
L’apparentement est le processus visant à proposer, pour un enfant déterminé, une famille adoptive qui présente des aptitudes répondant aux besoins de cet enfant.Lorsque le tribunal a rendu son jugement d’aptitude, vous devez prendre contact avec un Organisme d’adoption agréé...
Suivre l'étape d'évaluation de l'aptitude
Il s'agit de vérifier l'aptitude du futur parent adoptif à assumer la responsabilité parentale d’un enfant adopté et avoir la capacité de prendre soin de manière durable et appropriée d’un enfant qui arrivera avec un vécu propre antérieur à leur rencontre et sera porteur d’une culture,...
Suivre l'étape de préparation et obtenir le certificat de préparation
L'étape de préparation à l'adoption est fondamentale et poursuit deux objectifs : Vous informer sur les étapes de la procédure d’adoption, ses effets juridiques et ses conséquences. Vous sensibiliser aux enjeux psychologiques, familiaux et relationnels de...
S'inscrire à la procédure d'adoption auprès de l'Autorité centrale communautaire de la [...]
Quelle que soit la nature de votre projet d'adoption, vous devez prendre contact avec la Direction de l'Adoption - Autorité centrale communautaire (ACC) de la FW-B afin de vous inscrire à la procédure d'adoption. Si votre demande réunit les conditions légales requises, l'ACC...
Répondre aux critères d'une activité bénévole
Une activité est considérée comme volontaire si elle respecte les quatre critères suivants: Sans rétribution ni obligation. La motivation première du volontaire n’est pas financière, il ne s’agit pas d’un travail rétribué. Le volontaire s’engage de façon libre. Une...
Répondre aux critères requis pour devenir volontaire
La loi sur le volontariat, ainsi que d’autres dispositions légales, apportent des précisions concernant certaines catégories de citoyens : étrangers, demandeurs d’asile, allocataires, mineurs d’âge… En effet, certaines personnes doivent effectuer des démarches préalables.
Contester une décision d'exclusion scolaire dans les différents niveaux [...]
Dans l'enseignement fondamental et secondaire En tant qu'élève (si vous êtes majeur) ou en tant que parent d'élève ou personne investie de l'autorité parentale (si l'élève est mineur), vous avez la possibilité d'introduire un recours contre la décision...
Contester la décision d'un jury de délibération au sein d'un établissement d'enseignement [...]
En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité de contester une décision prise par un jury de délibération afin d'obtenir éventuellement que celle-ci soit modifiée. Ce recours doit être introduit d’abord en interne auprès de l’établissement, puis en externe.