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Démarches
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Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
Afficher les résultats 73 à 84 de 237.
Solliciter une intervention forfaitaire pour la rémunération du personnel permanent dans [...]
La reconnaissance d'une bibliothèque dans le cadre du Décret du 30 avril 2009 donne droit à un certain nombre de subventions pour le personnel dit "permanent" (cf. article 18 du décret du 20/04/2009). Celles-ci servent à financer du personnel qualifié sur base d'une subvention pour un...
Obtenir une subvention en tant que musée public reconnu liés à la Communauté française par [...]
Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue du fonctionnement d’un musée reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre d’une convention de reconnaissance, de mise en conformité ou de création.
Solliciter une subvention en équipement informatique pour ma bibliothèque
Cette subvention est attribuée aux bibliothèques reconnues pour permettre l’acquisition de matériel informatique. Les interventions se font à hauteur de 50 % de la somme demandée. Le montant maximum d’intervention est de 25.000...
Justifier l’utilisation de la subvention permanent et de fonctionnement de ma bibliothèque
Si votre bibliothèque bénéficie de la reconnaissance "Lecture publique", une subvention permanent et de fonctionnement vous est attribuée. Cette démarche vous permet de justifier comment vous avez utilisé votre...
Solliciter une subvention équipement mobilier et/ou du matériel pour ma bibliothèque
Cette subvention est réservée aux bibliothèques reconnues. Les interventions se font, à hauteur de 50 % de la somme demandée, avec un maximum de 25.000 € par an. Le demande de subvention doit être introduite auprès du Service de la Lecture publique de la Fédération...
Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel [...]
Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) pour lui exposer le programme des travaux envisagés et s’informer des...
Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans
L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...
Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans [...]
L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours. Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE). Pour ce faire,...