Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 73 à 84 de 92.

Organiser l'exécution des peines et mesures dans la communauté

  • Tag Pouvoir local

Les peines et mesures dans la communauté consistent en des peines de travail, des travaux d’intérêt général, des formations ou des accompagnements thérapeutiques dont l'exécution relève de services subsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par le pouvoir...

Demander un accompagnement pour vos marchés publics d'architecture

  • Tag Citoyen
  • Tag Entreprise
  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand
  • Tag Personnel de l'enseignement

La Cellule architecture vous propose un accompagnement pour tout projet d’investissement dans vos infrastructures (crèche, école, salle de sport, logement public, espace public, bâtiment culturel, administratif, etc.). Nous vous...

Obtenir une subvention en faveur de certaines activités de sport pour tous

  • Tag Pouvoir local

Ce subside est destiné à couvrir des dépenses indispensables directement liées aux activités de sport pour tous.

Demander une subvention pour l'achat de matériel sportif destiné aux activités de [...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Personnel de l'enseignement

Cette subvention vise à soutenir l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité et à l'achat de matériel sportif dans l'enseignement fondamental maternel et primaire.

Solliciter une intervention forfaitaire pour la rémunération du personnel permanent dans [...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

La reconnaissance d'une bibliothèque dans le cadre du Décret du 30 avril 2009 donne droit à un certain nombre de subventions pour le personnel dit "permanent" (cf. article 18 du décret du 20/04/2009). Celles-ci servent à financer du personnel qualifié sur base d'une subvention pour un...

Obtenir une subvention en tant que musée public reconnu liés à la Communauté française par [...]

  • Tag Pouvoir local

Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue du fonctionnement d’un musée reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre d’une convention de reconnaissance, de mise en conformité ou de création.

Solliciter une subvention en équipement informatique pour ma bibliothèque

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Cette subvention est attribuée aux bibliothèques reconnues pour permettre l’acquisition de matériel informatique. Les interventions se font à hauteur de 50 % de la somme demandée. Le montant maximum d’intervention est de 25.000...

Justifier l’utilisation de la subvention permanent et de fonctionnement de ma bibliothèque

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Si votre bibliothèque bénéficie de la reconnaissance "Lecture publique", une subvention permanent et de fonctionnement vous est attribuée. Cette démarche vous permet de justifier comment vous avez utilisé votre...

Obtenir une subvention pour le traitement des membres du personnel de l'enseignement [...]

  • Tag Pouvoir local

Conformément à l’article 25 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, la Communauté française...

Obtenir une subvention pour le soutien à l'achat de manuels et/ou de logiciels scolaires [...]

  • Tag Pouvoir local

Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue du développement de l'usage de manuels et de logiciels scolaires agréés par les écoles. Le dispositif prévoit le remboursement de ces achats.

Obtenir une subvention de fonctionnement en tant que centre PMS

  • Tag Pouvoir local

Cette subvention de fonctionnement est octroyée aux centres PMS communaux et provinciaux afin de mener  à bien leurs missions de guidance au profit des élèves de l’enseignement maternel, primaire, secondaire du plein exercice et du...

Obtenir une subvention de fonctionnement pour les établissements de l'enseignement [...]

  • Tag Pouvoir local

Cette subvention vise à assurer le fonctionnement des écoles de l'enseignement spécialisé subventionné, fondamental et secondaire.