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- Candidature
- Déclaration
- Formation
- Information
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- Reconnaissance
- Subvention
- Paiement
- Certificat
- Dérogation
Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
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Répondre aux critères requis pour devenir volontaire
La loi sur le volontariat, ainsi que d’autres dispositions légales, apportent des précisions concernant certaines catégories de citoyens : étrangers, demandeurs d’asile, allocataires, mineurs d’âge… En effet, certaines personnes doivent effectuer des démarches préalables.
Bénéficier d'un congé d'adoption
Si vous êtes un travailleur salarié, indépendant ou fonctionnaire (homme ou femme), vous avez droit à un congé d’adoption pour accueillir au sein de votre famille l'enfant que vous adoptez. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur pour connaître les conditions...
Solliciter une reconnaissance comme CEC (Centre d'expression et de créativité) ou comme [...]
Les Centres d’expression et de créativité, familièrement appelés les CEC, sont des structures permanentes proposant de nombreux ateliers dans de multiples disciplines. Ils s’adressent à tous les publics et tous les...
Solliciter une reconnaissance en tant qu’association d’éducation permanente
Sur le site internet du Service de l'Education permanente, consultez le Décret du 17 juillet 2003 (onglet "Textes réglementaires"). Remplissez ensuite le formulaire de demande de principe (onglet « Demande de principe et de reconnaissance »). La demande de principe...