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Démarches
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Afficher les résultats 73 à 84 de 140.
Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans
L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...
Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans [...]
L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours. Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE). Pour ce faire,...
Demander une adaptation d'horaire en tant que travailleur pour les condamnés à une peine [...]
L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.Toutefois, si vous travaillez, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE) moyennant la...
Etre informé et aidé en vue de demander une aide financière
La commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut, dans certains cas et à certaines conditions, accorder une aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux victimes de terrorisme ainsi qu'à leurs...
Soutenir un projet "Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité"
Le PCI finance des projets qui s'inscrivent dans les objectifs fixés le décret du 8 mars 2018, par des subventions d’un montant de 5.000€ à 35.000€. Un appel à projet est organisé annuellement. Les opérateurs peuvent demander une subvention (maximum 20.000 €). À certaines...
Appels à projets "décret mémoire"
Dépôt d'un dossier de candidature dans le cadre des appels à projets annuels ou extraordinaires du décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux...
Justifier une absence pour raison médicale
En cas d’absence pour maladie de plus d’un jour, vous devez compléter le formulaire de certificat médical. Vous trouverez le formulaire à compléter via Mon Espace dans la rubrique "Formulaire" de cette fiche. Après avoir renseigné vos coordonnées personnelles, il y a lieu de le...