- Public cible: Entreprise
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Démarches
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Demander un prêt garanti pour financer des travaux dans les écoles - Fonds de garantie,Le Fonds de garantie a pour objet : de garantir le remboursement, en capital, intérêts et accessoires, de prêts contractés en vue de financer des bâtiments scolaires; d'accorder pour les mêmes...
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Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune
Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune,Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services...
Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau
Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau,Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des...
Consulter les dernières statistiques en matière de cinéma
Consulter les dernières statistiques en matière de cinéma,Le Service général de l'Audiovisuel et des Médias édite diverses publications relatives au cinéma et à l'audiovisuel en général. Vous pouvez les consulter en ligne ou adresser une demande au Service général de...
Solliciter le classement d’un bien culturel mobilier
Solliciter le classement d’un bien culturel mobilier,La protection des biens culturels les plus importants et les plus significatifs situés en Fédération Wallonie-Bruxelles est rendue possible grâce à leur classement comme « trésors de la Fédération Wallonie-Bruxelles » et à leur...