Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 61 à 72 de 121.

Répondre à un appel aux candidats des établissements de l’enseignement libre subventionné [...]

  • Tag Citoyen
  • Tag Personnel de l'enseignement

Tout enseignant qui souhaite être engagé dans l’enseignement libre subventionné peut faire acte de candidature spontanée auprès du Pouvoir Organisateur dans lequel il souhaite exercer ses fonctions. La liste des établissements et des Pouvoirs Organisateurs de...

Soumettre sa candidature spontanée auprès des établissements de l’enseignement libre [...]

  • Tag Citoyen
  • Tag Personnel de l'enseignement

Le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné est un texte unique applicable à l’ensemble des membres du personnel subsidiés du...

Répondre à un appel aux candidats des établissements de l’enseignement officiel [...]

  • Tag Citoyen
  • Tag Personnel de l'enseignement

Tout enseignant qui souhaite être désigné dans l’enseignement officiel subventionné peut faire acte de candidature spontanée auprès du Pouvoir Organisateur dans lequel il souhaite exercer ses fonctions. La liste des établissements et des Pouvoirs Organisateurs de...

Soumettre sa candidature spontanée auprès des établissements dépendant des Provinces, [...]

  • Tag Citoyen
  • Tag Personnel de l'enseignement

Le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné est un texte unique applicable à l’ensemble des membres du personnel subsidiés de...

Comprendre ce que l'on entend par "programme d'échange" durant les études

  • Tag Citoyen

Un programme d'échange durant les études est un séjour scolaire individuel qui permet à un élève de fréquenter pour une période de 1 à 10 mois un établissement scolaire d'une autre communauté linguistique ou...

Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel [...]

  • Tag Pouvoir local

Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) pour lui exposer le programme des travaux envisagés et s’informer des...

Solliciter une médiation en tant qu'auteur ou proche

  • Tag Citoyen

La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles...

Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire

  • Tag Citoyen

Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires. Pour connaître la liste des documents demandés ainsi que la forme selon laquelle ils doivent être...

Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans

  • Tag Citoyen

L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...

Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans [...]

  • Tag Citoyen

L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.   Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE). Pour ce faire,...

Demander une adaptation d'horaire en tant que travailleur pour les condamnés à une peine [...]

  • Tag Citoyen

L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.Toutefois, si vous travaillez, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE) moyennant la...

Trouver une aide sociale en tant qu'auteur d'infraction détenu ou interné

  • Tag Citoyen

Une aide sociale gratuite, adaptée à vos besoins, couverte par un secret professionnel propre aux services communautaires  est disponible. Elle est accessible à toute personne  privée de liberté suite à une décision...