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Démarches
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Afficher les résultats 73 à 84 de 250.
Solliciter une intervention forfaitaire pour la rémunération du personnel permanent dans [...]
La reconnaissance d'une bibliothèque dans le cadre du Décret du 30 avril 2009 donne droit à un certain nombre de subventions pour le personnel dit "permanent" (cf. article 18 du décret du 20/04/2009). Celles-ci servent à financer du personnel qualifié sur base d'une subvention pour un...
Solliciter une subvention en équipement informatique pour ma bibliothèque
Cette subvention est attribuée aux bibliothèques reconnues pour permettre l’acquisition de matériel informatique. Les interventions se font à hauteur de 50 % de la somme demandée. Le montant maximum d’intervention est de 25.000...
Justifier l’utilisation de la subvention permanent et de fonctionnement de ma bibliothèque
Si votre bibliothèque bénéficie de la reconnaissance "Lecture publique", une subvention permanent et de fonctionnement vous est attribuée. Cette démarche vous permet de justifier comment vous avez utilisé votre...
Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire
Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires. Pour connaître la liste des documents demandés ainsi que la forme selon laquelle ils doivent être...
Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans
L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...
Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans [...]
L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours. Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE). Pour ce faire,...
Demander une adaptation d'horaire en tant que travailleur pour les condamnés à une peine [...]
L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.Toutefois, si vous travaillez, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE) moyennant la...