Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

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Chercher un stage/un emploi en maison de justice

  • Tag Citoyen

Si vous cherchez un stage dans les services des Maisons de justice, nous vous invitons à consulter notre site internet où vous trouverez des informations actualisées

Valoriser l'expérience utile

  • Tag Citoyen
  • Tag Personnel de l'enseignement

Cette demande vous permet de valoriser votre expérience professionnelle rémunérée acquise hors de l’enseignement. Cette valorisation est possible uniquement pour les fonctions reprises ci-dessous : dans l’enseignement secondaire de plein exercice et de...

Obtenir une subvention pour la création de places dans des écoles

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand
  • Tag Personnel de l'enseignement

Chaque année, en octobre, le Service général des infrastructures subventionnées (SGISS) publie une circulaire permettant d’ouvrir un appel à projets à destination des Pouvoirs organisateurs de tous les réseaux.  Cet appel à projets se réfère à des zones ou des...

Suivre une formation déterminée au départ d'un comportement préjudiciable (suite à une [...]

  • Tag Citoyen

Une formation peut être prononcée comme condition à respecter dans divers cadres judiciaires, par exemple dans le cadre d'une mesure de probation ou d’une médiation et mesures.    La formation peut s'effectuer...

Suivre une thérapie en lien avec un problème d’assuétudes

  • Tag Citoyen

Une thérapie peut être prononcée comme condition à respecter dans divers cadres judiciaires, par exemple dans le cadre d’une libération sous conditions ou d’une médiation et mesures.  La thérapie peut...

Exécuter une peine de travail ou un travail d’intérêt général

  • Tag Citoyen

Si vous êtes condamné à une peine de travail autonome (PTA) ou si vous devez réaliser un travail d’intérêt général (TIG), vous serez suivi par un assistant de justice de la Maison de justice de l’arrondissement...

Etre assisté lorsque l'auteur est interné

  • Tag Citoyen

Lorsque l'auteur a été interné dans une institution spécialisée, vous pouvez, en tant que victime, demander à être informé et/ou entendu lors de la procédure d'octroi au condamné d'une modalité d’exécution de l’internement (notamment un congé, une détention limitée, une surveillance...

Postuler pour les classements interzonaux des puériculteurs et des puéricultrices

  • Tag Personnel de l'enseignement

Les classements interzonaux sont des listes qui permettent de bénéficier d’une priorité de recrutement dans l’ensemble des pouvoirs organisateurs qui sont rattachés à un même réseau d’enseignement, en fonction de votre position par rapport aux autres personnes qui y...

Exprimer un désaccord avec la mesure de suivi EMA décidée par le juge de la jeunesse

  • Tag Citoyen

Si vous n'êtes pas d'accord avec la mesure de suivi par une équipe mobile d'accompagnement (EMA) décidée par le juge de la jeunesse, vous pouvez vous adresser au bureau d'aide juridique (à proximité ou au sein du tribunal). Il pourra vous communiquer gratuitement les informations...

Connaître le délai d'accompagnement de mon enfant par l'EMA

  • Tag Citoyen

La prise en charge en accompagnement par l'équipe mobile d'accompagnement (EMA) comporte plusieurs étapes. Dans un premier temps, le juge de la jeunesse a précisé ce qu'il attendait de votre enfant et a fixé la durée initiale de la mesure. Durant cette période et tout au...

Collaborer avec l'EMA qui prend en charge mon enfant

  • Tag Citoyen

L'intervention de l'équipe mobile d'accompagnement (EMA) s'opère dans le milieu de vie de votre enfant. Dès lors, afin que la mesure atteigne le but recherché, il est indispensable que vous collaboriez avec le service et vous investissiez dans la prise en charge de votre enfant....

Comprendre ce qu'on attend de mon enfant pris en charge par une EMA

  • Tag Citoyen

Afin que la mesure se déroule le mieux possible, il est indispensable que votre enfant respecte les conditions fixées par le juge de la jeunesse et qu'il collabore avec l'équipe mobile d'accompagnement (EMA). Certaines règles sont incontournables: Ce que les...