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Obtenir une subvention pour la création de places dans des écoles
Chaque année, en octobre, le Service général des infrastructures subventionnées (SGISS) publie une circulaire permettant d’ouvrir un appel à projets à destination des Pouvoirs organisateurs de tous les réseaux. Cet appel à projets se réfère à des zones ou des...
Suivre une formation déterminée au départ d'un comportement préjudiciable (suite à une [...]
Une formation peut être prononcée comme condition à respecter dans divers cadres judiciaires, par exemple dans le cadre d'une mesure de probation ou d’une médiation et mesures. La formation peut s'effectuer...