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Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
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Bénéficier d'un congé d'adoption
Si vous êtes un travailleur salarié, indépendant ou fonctionnaire (homme ou femme), vous avez droit à un congé d’adoption pour accueillir au sein de votre famille l'enfant que vous adoptez. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur pour connaître les conditions...
Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans
L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...