Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 1 à 12 de 140.

AGS - ADEPS : Demander un Pass Points Verts pour participer aux marches Adeps

  • Tag Citoyen

AGS - ADEPS : Demander un Pass Points Verts pour participer aux marches Adeps,Chaque année, les Points Verts de l'Adeps vous proposent plus de 1000 rendez-vous dans nos plus beaux paysages. Chaque dimanche et jour férié, les Points Verts conjuguent, à votre guise et sur des distances...

Bénéficier d'une allocation d'études dans l'enseignement secondaire ou[...]

  • Tag Citoyen

Bénéficier d'une allocation d'études (= bourse d'études) dans l'enseignement secondaire ou supérieur,L'allocation d'études, plus communément appelée "bourse d'études", est une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux...

Payer un minerval pour les étudiants étrangers dans l'enseignement obligatoire

  • Tag Citoyen

Payer un minerval pour les étudiants étrangers dans l'enseignement obligatoire,Si vous êtes un étudiant étranger, de 18 ans ou plus, non ressortissant européen, dont le père, la mère ou le tuteur légal ne résident pas en Belgique, et si vous souhaitez fréquenter l'enseignement...

Inscrire mon enfant dans l'enseignement secondaire

  • Tag Citoyen

Inscrire mon enfant dans l'enseignement secondaire,Vous êtes libre d'inscrire votre enfant mineur dans l'établissement scolaire de votre choix. Toutefois, un décret, en vigueur depuis 2011, vise à organiser le processus d'inscription en première année commune de...

Connaitre l'enseignement fondamental en Fédération Wallonie-Bruxelles

  • Tag Citoyen

Connaitre l'enseignement fondamental (maternel ou primaire) en Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française),L'enseignement fondamental comprend : l'enseignement maternel destiné aux enfants âgés, au 30 septembre, d’au moins 2 ans et 6 mois et qui ne suivent pas...

Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune,Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services...

Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau

  • Tag Pouvoir local

Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau,Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des...

Solliciter l'enregistrement d’armoiries

  • Tag Citoyen

Solliciter l'enregistrement d’armoiries,Vous pouvez demander l'enregistrement d'armoiries qui seront liées, pour leur transmission, à votre nom de famille. Il peut s'agir de nouvelles armoiries ou d'armoiries anciennes. La procédure et la base réglementaire sont...

Solliciter le classement d’un bien culturel mobilier

  • Tag Citoyen
  • Tag Pouvoir local

Solliciter le classement d’un bien culturel mobilier,La protection des biens culturels les plus importants et les plus significatifs situés en Fédération Wallonie-Bruxelles est rendue possible grâce à leur classement comme « trésors de la Fédération Wallonie-Bruxelles » et à leur...

Solliciter une reconnaissance comme CEC (Centre d'expression et de créativité) ou comme[...]

  • Tag Non-marchand

Solliciter une reconnaissance comme CEC (Centre d'expression et de créativité), Fédération de CEC ou Fédération de pratiques artistiques en amateur,Les Centres d’expression et de créativité, familièrement appelés les CEC , sont des structures permanentes proposant de nombreux...

Solliciter une reconnaissance en tant qu’association d’éducation permanente

  • Tag Non-marchand

Solliciter une reconnaissance en tant qu’association d’éducation permanente,Sur le site internet du Service de l'Education permanente, consultez le Décret du 17 juillet 2003 (onglet "Textes réglementaires"). Remplissez ensuite le formulaire de demande de principe (onglet...

Bénéficier d'une prime d'adoption et des allocations familiales

  • Tag Citoyen

Bénéficier d'une prime d'adoption et des allocations familiales,Une fois que l'enfant fait partie de votre ménage, en vue de l'adoption, vous pouvez bénéficier d'une allocation familiale. Une fois l'adoption prononcée, vous pouvez bénéficier de la prime...