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Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

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Solliciter une subvention dans le secteur des musiques non classiques

  • Tag Citoyen
  • Tag Entreprise
  • Tag Non-marchand

Vous devez introduire un dossier respectant les formes et les conditions précisées sur le site du Service des Musiques non classiques à la page "les différentes aides et les conditions d'octroi".

Solliciter une subvention dans le secteur des arts plastiques

  • Tag Entreprise
  • Tag Non-marchand

Vous devez introduire un dossier respectant les formes et les conditions précisées sur le site du Service des Arts plastiques à la page "aides et subventions".

Prendre contact avec le service d'accompagnement en accueil familial de votre choix

  • Tag Citoyen

En prenant contact avec un service d'accompagnement en accueil familial, vous pourrez organiser une première rencontre et ensuite poursuivre les démarches si tel est votre choix. Les rencontres préalables avec le service d'accompagnement en accueil familial peuvent prendre plusieurs...

Signaler un accident causé par un jeune en accueil familial

  • Tag Citoyen

En cas d’accident causé au (ou par le) jeune, vous êtes tenu de le signaler immédiatement au service d'accompagnement en accueil familial et à votre compagnie d’assurance. 

Réagir auprès du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

  • Tag Citoyen

Utilisez la rubrique "Plaintes/questions" disponible sur le site internet du CSA pour poser une question ou introduire une plainte.

Réagir auprès de la RTBF

  • Tag Citoyen

Contactez le service de médiation de la RTBF via son site internet.

Solliciter une aide pour produire un film

  • Tag Entreprise

Le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel octroie, via la Commission du Cinéma, des aides à l'écriture, au développement et à la production d'un film. Le producteur introduit un dossier qui est analysé par la Commission. Si une...

Solliciter une aide pour réaliser un film

  • Tag Citoyen

Le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel octroie des aides aux producteurs. Les conditions et modalités de demande d'aide sont disponibles sur le site internet du Service général de l'Audiovisuel et des Médias.

Contester une décision d'exclusion scolaire dans les différents niveaux [...]

  • Tag Citoyen

Dans l'enseignement fondamental et secondaire En tant qu'élève (si vous êtes majeur) ou en tant que parent d'élève ou personne investie de l'autorité parentale (si l'élève est mineur), vous avez la possibilité d'introduire un recours contre la décision...

Contester la décision d'un jury de délibération au sein d'un établissement d'enseignement [...]

  • Tag Citoyen

En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité de contester une décision prise par un jury de délibération afin d'obtenir éventuellement que celle-ci soit modifiée. Ce recours doit être introduit d’abord en interne auprès de l’établissement, puis en externe.

Contester une décision de refus de l'octroi du certificat d'études de base (CEB) dans [...]

  • Tag Citoyen

En tant que parent d'élève, vous avez la possibilité, par voie de recours, de contester auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles la décision de refus de l'octroi du certificat d'études de base (CEB).

Contester une décision directement auprès de l'établissement d'enseignement [...]

  • Tag Citoyen

Avant d'entrer dans une démarche de recours externe à l'établissement d'enseignement, il est fortement conseillé de suivre la voie de recours interne en contestant la décision scolaire directement auprès de l'établissement d'enseignement...