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Démarches
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Demander un prêt garanti pour financer des travaux dans les écoles - Fonds de garantie
Le Fonds de garantie a pour objet : de garantir le remboursement, en capital, intérêts et accessoires, de prêts contractés en vue de financer des bâtiments scolaires; d'accorder pour les mêmes prêts, une subvention en intérêts égale à la différence entre...
Demander une subvention en matière de rénovation et d'aménagement - Programme prioritaire [...]
Le Programme prioritaire de travaux (PPT) intervient pour des investissements limités de rénovation destinés à résoudre des problèmes de salubrité, de sécurité et d'accessibilité au sein des établissements scolaires. Vous pouvez demander une subvention si l'un de vos...
Organiser l'exécution des peines et mesures dans la communauté
Les peines et mesures dans la communauté consistent en des peines de travail, des travaux d’intérêt général, des formations ou des accompagnements thérapeutiques dont l'exécution relève de services subsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par le pouvoir...