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Démarches
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Solliciter une intervention forfaitaire pour la rémunération du personnel permanent dans [...]
La reconnaissance d'une bibliothèque dans le cadre du Décret du 30 avril 2009 donne droit à un certain nombre de subventions pour le personnel dit "permanent" (cf. article 18 du décret du 20/04/2009). Celles-ci servent à financer du personnel qualifié sur base d'une subvention pour un...
Solliciter une subvention en équipement informatique pour ma bibliothèque
Cette subvention est attribuée aux bibliothèques reconnues pour permettre l’acquisition de matériel informatique. Les interventions se font à hauteur de 50 % de la somme demandée. Le montant maximum d’intervention est de 25.000...
Justifier l’utilisation de la subvention permanent et de fonctionnement de ma bibliothèque
Si votre bibliothèque bénéficie de la reconnaissance "Lecture publique", une subvention permanent et de fonctionnement vous est attribuée. Cette démarche vous permet de justifier comment vous avez utilisé votre...
Contester une décision d'exclusion scolaire dans les différents niveaux [...]
Dans l'enseignement fondamental et secondaire En tant qu'élève (si vous êtes majeur) ou en tant que parent d'élève ou personne investie de l'autorité parentale (si l'élève est mineur), vous avez la possibilité d'introduire un recours contre la décision...
Contester la décision d'un jury de délibération au sein d'un établissement d'enseignement [...]
En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité de contester une décision prise par un jury de délibération afin d'obtenir éventuellement que celle-ci soit modifiée. Ce recours doit être introduit d’abord en interne auprès de l’établissement, puis en externe.
Contester une décision de refus de l'octroi du certificat d'études de base (CEB) dans [...]
En tant que parent d'élève, vous avez la possibilité, par voie de recours, de contester auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles la décision de refus de l'octroi du certificat d'études de base (CEB).