Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

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Accéder à une commande publique pour réaliser une œuvre d’art dans un bâtiment ou espace [...]

  • Tag Non-marchand

Vous êtes artiste et souhaitez réaliser une œuvre d’art intégrée à un bâtiment ou espace public ? Vous avez 2 possibilités : vous adresser aux bureaux d’architecture qui répondent...

Demander un accompagnement pour une intégration d’œuvre d’art dans un bâtiment ou espace [...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez bénéficier gratuitement de conseils ou d’un accompagnement de la Cellule architecture dans le processus de désignation des artistes et dans les étapes de la contractualisation.

Déclarer votre enfant à l'enseignement à domicile

  • Tag Citoyen

Tous les enfants, de 5 ans à 18 ans, doivent satisfaire à l’obligation scolaire. Il y a plusieurs moyens de la respecter dont les 2 principaux sont l'inscription de votre enfant: dans une école...

Soumettre une demande de déclaration d'enseignement en e-learning pour un apprenant [...]

  • Tag Citoyen

En vue de solliciter l'octroi des allocations familiales, les apprenants majeurs (jusque 25 ans) doivent faire compléter le formulaire 'P7 - Déclaration de l'établissement d'enseignement' délivré par une caisse d'allocations familiales. Ils peuvent le soumettre par mail (

Demander une attestation d'inscription à l'Enseignement à distance ou faire compléter une [...]

  • Tag Citoyen

Vous pouvez faire une demande d’attestation d’inscription à l’Enseignement à distance/E-learning.

Fournir/téléverser une attestation pour justifier le droit à la gratuité de l'accès à [...]

  • Tag Citoyen

Après avoir choisi les modules de cours dans le Catalogue et finalisé l'inscription, l'accès de l'apprenant aux modules en e-learning sur la plateforme Moodle est...

Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel [...]

  • Tag Pouvoir local

Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) pour lui exposer le programme des travaux envisagés et s’informer des...

Solliciter une médiation en tant qu'auteur ou proche

  • Tag Citoyen

La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles...

Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire

  • Tag Citoyen

Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires. Pour connaître la liste des documents demandés ainsi que la forme selon laquelle ils doivent être...

Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans

  • Tag Citoyen

L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...

Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans [...]

  • Tag Citoyen

L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.   Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE). Pour ce faire,...

Demander une adaptation d'horaire en tant que travailleur pour les condamnés à une peine [...]

  • Tag Citoyen

L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.Toutefois, si vous travaillez, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE) moyennant la...