Démarches
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Demander un prêt garanti pour financer des travaux dans les écoles - Fonds de garantie
Demander un prêt garanti pour financer des travaux dans les écoles - Fonds de garantie,Le Fonds de garantie a pour objet : de garantir le remboursement, en capital, intérêts et accessoires, de prêts contractés en vue de financer des bâtiments scolaires; d'accorder pour les mêmes...
Demander une subvention en matière de rénovation et d'aménagement - Programme prioritaire[...]
Demander une subvention en matière de rénovation et d'aménagement - Programme prioritaire de travaux,Le Programme prioritaire de travaux (PPT) intervient pour des investissements limités de rénovation destinés à résoudre des problèmes de salubrité, de sécurité et d'accessibilité...
Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel[...]
Obtenir une subvention en matière de construction, extension, modernisation et aménagement d'écoles du réseau officiel subventionné,Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général...
Obtenir une subvention pour la création de places dans des écoles
Obtenir une subvention pour la création de places dans des écoles existantes ou de nouvelles écoles,Chaque année, en octobre, le Service général des infrastructures subventionnées (SGISS) publie une circulaire permettant d’ouvrir un appel à projets à destination des Pouvoirs organisateurs...